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Assez!

La plupart du public l’ignore, mais en matière de droits et libertés de la presse le Luxembourg est un pays rétrograde. Et ce pour une bonne raison : au contraire de presque tous les autres pays européens, les médias luxembourgeois ne disposent pas d’un droit d’accès aux informations.

Ce droit permettrait aux journalistes professionnels d’accéder aux informations dont ils ont besoin pour leur travail et cela sans être dépendant de la bienveillance de leur contrepartie que ce soit une administration publique, une institution ou un ministère. Beaucoup de recherches de nos collègues européens ne seraient pas possibles sans ce droit essentiel qui oblige l’État à leur livrer des réponses et cela dans des délais vivables pour la publication dans un média.

Or, au Luxembourg la presse est toujours dépendante de la volonté du gouvernement à publier ou non des informations. Cette situation intenable s’est encore empirée pendant la crise du Covid-19, où la presse s’est retrouvée face à un blocage et un contrôle total des informations par le gouvernement. Une situation qui n’a été désamorcée qu’après de multiples interventions de la part des journalistes et du Conseil de Presse.

L’absence du droit à l’information a une longue histoire au Luxembourg : d’abord promis lors de la grande réforme de 2004, les représentant-e-s des syndicats de journalistes se sont faits duper à l’époque par le ministre des Médias Jean-Claude Juncker. Ce dernier avait fait miroiter que si ce droit n’était pas inscrit dans la réforme, il serait sûrement ajouté lors d’un prochain ajustement. Nous écrivons maintenant l’année 2020, les ministres et les majorités ont changées et rien ne s’est passé. Les efforts de l’ALJP ensemble avec le Conseil de Presse, qui ont tout de même informés les député-e-s de la commission parlementaire des médias et fait parvenir une proposition de loi au ministre Bettel n’ont toujours pas été honorés – et cela malgré le fait que le droit à l’information figure dans le contrat de coalition du gouvernement actuel !

L’ALJP estime que pour un journalisme de qualité, qui est un but déclaré du ministre Bettel, il ne faut pas uniquement une réforme de l’aide à la presse mais surtout la garantie que les journalistes professionnel-le-s puissent faire leur travail en toute indépendance et ne soient plus soumis aux dispositions des responsables gouvernementaux à sortir une information ou non. Dans un contexte où les fake news foisonnent partout, il faut une presse indépendante dotée des moyens qui lui permettent de vivre cette indépendance. Sinon, tous les reproches qui viennent des marges accusant les médias d’être à la botte du gouvernement auront toujours leur part de vérité.

 

Contexte :

Du Freedom of Information Act américain de 1966 aux législations allemandes plus récentes, la tendance est claire : les démocraties occidentales, mais aussi certains pays africains s’ouvrent de plus en plus pour leurs citoyen-ne-s et les journalistes. Pourtant, le Luxembourg reste un trou noir sur cette carte, car la presse luxembourgeoise est presque la seule en Europe (avec Malte et Chypre) à ne pas disposer d’une législation garantissant aux représentant-e-s reconnu-e-s des médias de pouvoir accéder en temps imparti aux informations dont ils et elles ont besoin.

Pour clarifier, la « loi pour une administration ouverte et transparente » ne correspond en aucun cas aux besoins des professionnel-le-s de l’information. Les nombreuses restrictions mises à part, ce sont avant tout les délais de plusieurs mois qu’il faut souvent endurer juste pour savoir si l’accès sera donné ou non qui la rendent impraticable pour notre profession. Or, ne pas disposer d’un droit d’accès ne nous handicape pas uniquement par rapport à nos collègues européen-ne-s, mais nous empêche aussi d’accomplir nos missions de recherche et de vérification d’informations.

Le gouvernement, tout comme la Chambre des député-e-s, sont au courant de ce problème depuis des années. Et pourtant, les efforts pour améliorer cette situation désastreuse pour un État qui se veut démocratique et ouvert, sont très, très lents. Ci-dessous une timeline des efforts entrepris par l’ALJP et ses prédécesseur-e-s pour enfin mettre la presse luxembourgeoise à niveau avec celle de ses pays voisins :

  • 2004 : grande réforme de la législation sur les médias. L’ALJ (association des journalistes) présente à la table des négociations plaide pour un droit d’accès à l’information, une affaire « urgente et nécessaire ».
  •  2006 : nouvelle réforme et création de la « Loi sur la liberté d’expression dans les médias », les représentant-e-s des journalistes tirent à nouveau la sonnette d’alarme et demandent à ce que le droit d’accès à l’information y soit inclus. À l’issue des trois années de négociations sous l’alors premier ministre Jean-Claude Juncker et son ministre des Médias Jean-Louis Schiltz, le gouvernement promet une loi spécifique pour l’accès à l’information des médias – sans l’inclure dans son projet de loi.
  •  2010 : la nouvelle loi est votée sans que le droit d’accès à l’information y figure.
  •  2012 : le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn ordonne dans une circulaire à ses fonctionnaires qu’aucune information sur la politique extérieure et les affaires étrangères ne pourra être communiquée à la presse sans l’autorisation expresse du ministre. Toute transgression serait traitée comme une violation du secret professionnel des fonctionnaires.
  •  2013 : le président du Conseil de Presse Fernand Weides remet l’accès sur la table en se disant « curieux » de savoir quel projet de loi pour l’accès aux informations va être présenté par le gouvernement, lors du traditionnel accueil du Nouvel An, en présence du premier ministre. Jean-Claude Juncker renouvela alors sa promesse en évoquant un projet de loi sur l’accès à l’information pour les citoyen-ne-s. Il se dit aussi opposé à des droits spéciaux pour journalistes. Le même jour, le conseil de gouvernement entama les travaux sur la proposition de Juncker. En février, le projet de loi pour l’accès aux informations des citoyen-ne-s fût déposé. Outre les nombreuses restrictions qui faisaient de ce texte plutôt une loi de non-accès, il ne contenait aucune mention d’un accès spécial pour journalistes. Face au tollé déclenché dans la société civile et à cause des élections perdues par le CSV, le projet est resté dans les tiroirs.
  • 2014 : nouveau coup d’éclat lors de la réception du Nouvel An. Le président du Conseil de Presse Roger Infalt déclare que les journalistes ont été dupés lors des discussions de 2006 à 2010 et que la politique ne montrait plus aucun intérêt à garantir un accès aux informations digne à la profession. La réponse du nouveau ministre des Médias Xavier Bettel était de prétendre qu’il ne connaissait aucun pays où ce droit serait ancré. Au cours des mois suivants, le Conseil de Presse et les associations de journalistes ont envoyés de multiples documents au ministère prouvant que dans les pays voisins, les médias disposaient bel et bien de tels droits.
  • 2015 : le ministre Xavier Bettel dépose son projet de loi pour une « administration transparente et ouverte », les critiques sont les mêmes : beaucoup de restrictions, recours difficiles et surtout inadapté à la profession de journaliste. Dans son avis, le Conseil de Presse constate : « Tout en vous félicitant, Monsieur le Premier Ministre, pour votre initiative de déposer ce projet de loi, le Conseil de Presse vous prie toutefois de noter que ce texte ne correspond pas aux revendications avancées par notre organisme par le passé. Nous constatons que ledit projet de loi ne répond ni dans sa finalité, ni dans les modalités pratiques y exposées aux demandes des médias concernant le droit à l’information (ou même une obligation d’information) et qu’il ne permet pas aux journalistes d’exercer leurs missions d’information de façon indépendante et dans des conditions de travail adaptées à l’ère électronique. »
  • 2016 : Rebelote lors de la réception du Nouvel An. Le président du Conseil de Presse Roger Infalt réitère la revendication, en réponse le ministre des Médias Xavier Bettel publie une circulaire – la fameuse « circulaire Bettel ». Désormais, les journalistes doivent passer par le communicant du ministère, qui coordonne les demandes et ne peuvent donc plus s’adresser directement aux fonctionnaires – sauf s’ils y sont autorisés par le ministre et qu’il ne s’agit pas informations internes ou secrètes. Au lieu d’améliorer l’accès, le ministre Bettel multiplie les verrous à la profession.
  • 2017 : Des représentants du Conseil de Presse et des associations de journalistes répondent aux questions des député-e-s réuni-e-s dans la commission des médias. Ils font parvenir les mêmes documents donnés en 2014 au ministre à la présidente de la commission, Simone Beissel. Interpellés en catimini par un député à la sortie de la salle, on leur suggéra d’écrire un projet de loi eux-mêmes et de le faire parvenir au ministre des Médias. Chose faite quelques mois plus tard, quand des représentants des éditeurs et des journalistes profitent d’une entrevue avec le ministre Xavier Bettel pour lui remettre un texte concocté par un juriste qui aurait pu être introduit dans la « loi sur la liberté d’expression dans les médias » de suite. (voir annexe) Mais, la proposition de loi disparait elle aussi dans les tiroirs.
  • 2018 : La nouvelle association des journalistes professionnels ALJP (fusion de l’ALJ, S-JL et UJL) décide consulter tous les partis politiques en lice pour les élections de la même année pour leur expliquer sa revendication et noter leurs réponses. Presque tous les partis ont répondu de façon positive à sa requête. Après les élections, la revendication est même mentionnée dans l’accord de coalition : « L’accès aux informations des différents ministères et administrations est essentiel pour le travail des journalistes. Ainsi, afin de permettre le traitement dans les meilleurs délais des requêtes journalistiques et de garantir les flux d’informations, les moyens nécessaires seront mis en oeuvre en étroite collaboration avec le Conseil de presse et les associations professionnelles des journalistes. »
  • 2021 : Après deux ans d’inertie de plus, l’ALJP se met en campagne pour faire pression dans le cadre de la réforme des aides à la presse, pour que l’occasion soit saisie et qu’enfin sa revendication soit entendue.

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