Association sans but lucratif
Siège social : 52, avenue de la Gare L-1610 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg F11721
Association sans but lucratif enregistrée le 1 er mars 2018 au Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, numéro F11721.
Il résulte d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2025 que les statuts de l’Association ont été modifiés pour avoir désormais la teneur suivante :
Art. 1er. L’Association est dénommée « Association Luxembourgeoise des Journalistes Professionnels, ALJP ». Elle est née de la fusion de l’ALJ (Association luxembourgeoise des journalistes), de l’UJL (Union des journalistes Luxembourg) et du SJ-L (Syndicat des journalistes Luxembourg).
Art. 2. Le siège de l’Association est établi à Luxembourg-ville. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’Assemblée Générale.
Art. 3. L’Association a pour objet :
Art. 4. La durée de l’Association est illimitée.
Art. 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à onze.
Art. 6. L’Association se compose de :
Art. 7. Pour devenir membre effectif de l’Association il faut être journaliste professionnel ou stagiaire (salarié ou freelance) reconnu par le Conseil de Presse conformément aux dispositions de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ou toute législation future appelée à remplacer ladite loi et adhérer aux objectifs de l’Association.
Art. 8. Pour être admis comme membre effectif de l’Association, chaque candidat doit adresser une demande écrite par lettre ordinaire et/ou courrier électronique au conseil d’administration.
Le conseil d’administration examinera lors d’une réunion si le candidat remplit les conditions requises par la législation en vigueur et les présents statuts et accepte la candidature à la majorité simple des votants présents ou représentés par procuration. En cas d’acceptation, la qualité de membre effectif s’aquiert par le paiement de la cotisation annuelle, lequel vaut acceptation des présents statuts.
En cas de refus du conseil d’administration un recours par lettre recommandée avec A.R. peut être introduit auprès de l’Assemblée Générale dans un délai de 15 jours à partir de la notification de la décision de refus motivée par lettre recommandée avec A.R. L’Assemblée Générale prendra sa décision lors de sa prochaine assemblée ordinaire. La décision motivée de l’Assemblée Générale sera communiquée au candidat par lettre recommandée avec A.R.
Art. 9. Pour devenir membre d’honneur, il faut être présenté par deux membres effectifs et être agréé par le conseil d’administration. Une assemblée générale ratifiera ce choix.
Art. 10. Les membres journalistes qui acceptent des mandats d’éditeurs (entre autres éditeur et/ou rédacteur en chef et/ou rédacteur en chef adjoint) perdent leur droit de vote lors des assemblées et ils ne peuvent plus occuper un poste au sein du conseil d’administration. En cas d’ambiguïté, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire pour trancher.
Art. 11. La qualité de membre se perd :
Art. 12. L’associé démissionnaire ou exclu perd tous ses droits et privilèges conférés par l’Association. Il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées par lui. Il n’a pas droit sur le fonds social et le fonds de solidarité de l’Association. Il en sera de même pour les héritiers des membres démissionnaires, exclus ou décédés.
Art. 13. La cotisation annuelle des membres effectifs et d’honneur, qui ne peut être supérieure à cent (100.- EUR) euros, est fixée par l’Assemblée Générale.
Art. 14. L’Association est administrée par un conseil d’administration se composant d’un(e) président(e), de deux vice-président(e)s, d’un(e) secrétaire général(e), d’un(e) trésorier(ière) général(e) et d’au moins 6 assesseurs, tous membres effectifs.
Un appel de candidatures pour le conseil d’administration est joint à la convocation de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus au vote secret par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour deux ans et sont rééligibles. Les charges sont réparties au sein du conseil d’administration qui informe les membres de l’Association de cette répartition. Le Conseil d’Administration peut coopter des membres. Les membres cooptés n’ont pas le droit de vote au sein du conseil d’administration.
Seul le mandat du/de la président(e) est limité à deux périodes de chaque fois deux ans avec la possibilité d’une prolongation unique de deux ans en cas d’absence d’un(e) autre candidat(e) à ce poste. Le mandat du/de la président(e) ne peut pas dépasser six ans.
Les membres du conseil d’administration travaillent dans l’intérêt de tous les journalistes professionnels et exercent leur mission en toute impartialité.
Le mandat de membre du conseil d’administration est incompatible avec un mandat politique. Lorsqu’un membre du conseil d’administration se porte candidat lors d’élections politiques, son mandat au sein du conseil d’administration est suspendu pour la durée de la campagne électorale officielle.
Art. 15. Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la législation en vigueur ou par les présents statuts.
Il représente l’Association vis-à-vis des particuliers, des pouvoirs publics et des fédérations dont l’Association est membre. Il représente également l’Association en justice. Les membres du conseil d’administration exercent leurs mandats à titre bénévole.
Art. 16. Lorsqu’un membre du conseil d’administration démissionne de ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il sera pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 17. Pour les questions d’organisation et d’administration les signatures du/de la président(e) (ou, en son absence, d’un(e) des vice-président(e)s) et du/de la secrétaire général(e) engagent valablement l’Association envers les tiers. Dans le domaine financier, les signatures du/de la président(e) et du/de la trésorier(ière) général(e) et/ou du/de la secrétaire général(e) (ou, en son absence, d’un(e) des vice-président(e)s) engagent l’Association.
Art.18. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du/de la secrétaire, du/de la secrétaire général(e) ou du/de la président(e) par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation et il délibère valablement sur les objets portés à son ordre du jour en présence d’au moins la majorité simple de ses membres. Le/la président(e) ou le/la secrétaire général(e) doit convoquer une réunion sur demande d’au moins six membres du conseil d’administration. Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification à la réunion. Au début de chaque réunion un membre est désigné pour dressé un procès-verbal, il est signé par celui qui préside la réunion. Le procès-verbal est envoyé par voie postale ou électronique aux membres du conseil d’administration
Art. 19. L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la loi du 7 août 2023 sur les ssociations sans but lucratif et les fondations (ci-après : « la Loi ») qui peut notamment être consulté par les membres. Ce registre peut être tenu sous format numérique.
Art. 20. L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres et se réunit chaque année avant le 31 mars. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote (voir art. 7), à l’exception des membres qui ont perdu leur droit de vote (voir art. 12). Tous membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.
Sur l’ordre du jour de l’assemblée générale figurent obligatoirement :
Art. 21. L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association. Les attributions obligatoires de l’Assemblée Générale comportent le droit :
Art. 22. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige (p.ex. pour modifier éventuellement les statuts ou pour prononcer la dissolution de l’Association conformément aux règles établies par la Loi afférente sur les statuts). La convocation pourra également être sollicitée par 1/5 des membres effectifs qui adressent à cet effet une demande écrite par lettre ordinaire et/ou courrier électronique, motivée et proposant un ordre du jour au président de l’Association. Une modification des statuts peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 23. Le conseil d’administration convoque toute Assemblée Générale par lettre ordinaire et/ou courrier électronique adressé(s) à chacun des membres au moins quinze jours à l’avance.
La convocation mentionne obligatoirement l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.
Art. 24. L’Assemblée Générale est présidée par le/la président(e) de l’Association, à son défaut par un(e) des deux vice-président(e)s, sinon par le/la secrétaire général(e).
Art. 25. Chaque membre dispose d’un droit de vote égal à l’assemblée générale, et les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire prévue par la Loi ou les statuts. Chaque membre peut demander un vote secret pour un point de l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La procédure de vote relative à la modification des statuts de l’Association est réglée par les dispositions de l’article 15 de la Loi. La procédure de vote relative à la dissolution de l’Association est réglée par les dispositions de l’article 25 de la Loi.
Art. 26. Les résolutions et décisions de l’Assemblée Générale sont contresignées dans des procès-verbaux signées par le/la Président(e) et conservés au siège social de l’Association ou sous format numérique. Les décisions, résolutions et procès-verbaux de l’assemblée générale sont communiqués aux membres de manière numérique et peuvent être consultés au siège social de l’Association.
Art. 27. Le conseil d’administration peut être révocer en bloc par décision de l’Assemblée Générale, s’il y a une motion écrite à ce sujet provenant d’au moins un cinquième des membres et si cette motion est adoptée à la majorité lors d’un vote secret.
Les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme non-exprimés. En cas de partage des voix, celle du/de la président(e) est prépondérante.
Le Conseil d’Administration désavoué doit convoquer une nouvelle Assemblée Générale au plus tard 30 jours après la révocation par voie postale ou électronique ayant sur l’ordre du jour la nomination d’un nouveau Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration désavoué est uniquement habilité à expédier les affaires courantes pendant cette période transitoire.
Art. 28. L’Assemblé Générale peut révoquer un ou des membres du Conseil d’Administration, dont les mandatairs (le/la président(e), le/la vice-président(e), le/la secrétaire général(e), le/la trésorier(ière) général(e)) par une motion écrite à ce sujet et provenant d’au moins un cinquième des membres et si cette motion est adoptée à la majorité lors d’un vote secret.
Les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme non-exprimés.
Les tâches du ou des membres désavoué sont assumer par les autres membres du Conseil d’Administration jusqu’à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale.
Art. 29. Les ressources de l’Association se composent notamment :
Cette liste n’est pas exhaustive.
Par référence à l’article 18 de la Loi, Le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.
Art. 30. L’exercicie social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Art. 31. L’Association peut installer un fonds de solidarité qui sera géré suivant un règlement interne qui est soumis à la ratification par l’Assemblée Générale.
Art. 32. La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 23 à 28 de la Loi. Cette même Assemblée décidera également de l’affectation de l’avoir social. Celui-ci doit être transférer à une association avec un but qui se rapproche autant que possible du but de l’ALJP.
Art. 33. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent.