Statuts

Association Luxembourgeoise des Journalistes Professionnels, ALJP

Association sans but lucratif

Siège social : Maison de la Presse, 24, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg

RBS numéro F11721

Association sans but lucratif enregistrée le 1er mars 2018 au Recueil spécial des sociétés et associations, numéro F11721. Il résulte d’une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2020 que les statuts de l’association ont été modifiés pour avoir désormais la teneur suivante :

Chapitre I. Dénomination, siège, objet, durée.

Art. 1er.	L’Association est dénommée « Association Luxembourgeoise des Journalistes Professionnels, ALJP ». Elle est née de la fusion de l’ALJ (Association luxembourgeoise des journalistes), de l’UJL (Union des journalistes Luxembourg) et du SJ-L (Syndicat des journalistes Luxembourg).
Art. 2.	Le siège de l’Association est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale.
Art 3.	L’association a pour objet : De veiller à la sauvegarde de la liberté, de la dignité et de l’indépendance de la presse luxembourgeoise, sans distinction d’ordre politique, idéologique, religieux ou autre ; D’assurer la représentation et la défense des intérêts professionnels de ses membres ; D’organiser l’entraide dans l’intérêt de ses membres ; De veiller aux bons rapports de confraternité parmi ses membres.
Art. 4.	La durée de l’Association est illimitée.

Chapitre II. – Associés : admission, démission, exclusion et cotisation.

Art. 5.	Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à onze.
Art. 6.	L’association se compose de Membres effectifs Membres stagiaires (conformément à la réglementation de la Commission des Cartes du Conseil de Presse) ; Membres d’honneur.
Art 7.	Pour devenir membre effectif de l’Association il faut être journaliste professionnel (salarié ou freelance) reconnu par le Conseil de Presse ou par une institution étrangère équivalente.
Art. 8.	Pour être admis comme membre effectif ou stagiaire de l’association, chaque candidat doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. Le conseil d’administration examinera si le candidat remplit les conditions requises par la législation en vigueur et les présents statuts. En cas de refus du conseil d’administration un recours par lettre recommandée avec A.R. peut être introduit auprès de l’assemblée générale dans un délai de 15 jours à partir de la notification de la décision de refus motivée par lettre recommandée avec A.R. L’Assemblée générale prendra sa décision lors de sa prochaine assemblée ordinaire. La décision motivée de l’Assemblée générale sera communiquée au candidat par lettre recommandée avec A.R.
Art. 9.	Pour devenir membre d’honneur, il faut être présenté par deux membres effectifs et être agréé par le conseil d’administration. Une assemblée générale ratifiera ce choix.
Art. 10.	Les membres journalistes qui acceptent des mandats d’éditeurs (entre autres éditeur et/ou rédacteur en chef et/ou rédacteur en chef adjoint) perdent leur droit de vote lors des assemblées et ils ne peuvent plus occuper un poste au sein du conseil d’administration. En cas d’ambiguïté, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire pour trancher.
Art. 11.	La qualité de membre se perd : Par la démission adressée par écrit au conseil d’administration ; Par le non-paiement de la cotisation après deux années entières, suite à une mise en demeure de la part du conseil d’administration ; Par la perte du statut de journaliste professionnel prévu à l’article 7 des présents statuts ; Par l’exclusion prononcée en cas de violation des statuts de l’association, des règlements et décisions prises par les organes de l’association et en cas de comportements graves et préjudiciables aux intérêts de l’association et/ou de ses organes. La mesure d’exclusion est prise par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Le membre intéressé est appelé à assister à l’assemblée générale afin d’y présenter ses explications et moyens de défense. Les reproches lui seront communiqués par écrit au moins huit jours à l’avance. Lors de l’assemblée générale il pourra se faire assister par un tiers, membre de l’association. La décision motivée de l’Assemblée générale sera communiquée au membre intéressé par lettre recommandée avec A.R.
Art. 12.	L’associé démissionnaire ou exclu perd tous ses droits et privilèges conférés par l’association. Il ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations versées par lui. Il n’a pas droit sur le fonds social et le fonds de solidarité de l’association. Il en sera de même pour les héritiers des membres démissionnaires, exclus ou décédés.
Art. 13.	La cotisation annuelle des membres effectifs, qui ne peut être supérieure à cent (100.- EUR) euros, est fixée par l’Assemblée générale. La cotisation des membres stagiaires et des membres d’honneur ne peut être supérieure à la moitié de la cotisation des membres effectifs.

Chapitre III. Administration

Art. 14.	L’Association est administrée par un conseil d’administration se composant d’un(e) président(e), de deux vice-président(e)s, d’un(e) secrétaire général(e), d’un(e) trésorier(ière) général(e) et d’au moins 6 assesseurs, tous membres effectifs. Les membres du conseil d’administration sont élus au vote secret par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour deux ans et sont rééligibles. Les charges sont réparties au sein du conseil d’administration qui informe les membres de l’association de cette répartition. Seul le mandat du/de la président(e) est limité à deux périodes de chaque fois deux ans avec la possibilité d’une prolongation unique de deux ans en cas d’absence d’un(e) autre candidat(e) à ce poste. Le mandat du/de la président(e) ne peut pas dépasser six ans. Les membres du conseil d’administration travaillent dans l’intérêt de tous les journalistes professionnels et exercent leur mission en toute impartialité. Le mandat de membre du conseil d’administration est incompatible avec un mandat politique. Lorsqu’un membre du conseil d’administration se porte candidat lors d’élections politiques, son mandat au sein du conseil d’administration est suspendu pour la durée de la campagne électorale officielle.
Art. 15.	Le conseil d’administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la législation en vigueur ou par les présents statuts. Il représente l’association vis-à-vis des particuliers, des pouvoirs publics et des fédérations dont l’association est membre. Il représente également l’association en justice. Les membres du conseil d’administration exercent leurs mandats à titre bénévole.
Art 16.	Lorsqu’un membre du conseil d’administration démissionne de ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il sera pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 17.	Pour les questions d’organisation et d’administration les signatures du/de la président(e) (ou, en son absence, d’un(e) des vice-président(e)s) et du/de la secrétaire général(e) engagent valablement l’Association envers les tiers. Dans le domaine financier, les signatures du/de la président(e) et du/de la trésorier(ière) général(e) et/ou du/de la secrétaire général(e) (ou, en son absence, d’un(e) des vice-président(e)s) engagent l’Association.
Art. 18.	Le conseil d’administration se réunit sur convocation du/de la secrétaire, du/de la secrétaire général(e) ou du/de la président(e) et délibère valablement sur les objets portés à son ordre du jour en présence d’au moins la majorité simple de ses membres. Le/la président(e) ou le/la secrétaire général(e) doit convoquer une réunion sur demande d’au moins six membres du conseil d’administration.

Chapitre IV. Assemblée Générale.

Art. 19.	L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres et se réunit chaque année avant le 31 mars. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote (Voir art. 7), à l’exception des membres qui ont perdu leur droit de vote. (Voir art.12) Sur l’ordre du jour de l’Assemblée générale figurent obligatoirement : Le rapport du conseil d’administration sur l’activité de l’année écoulée ; Le rapport du/de la trésorier(ière) général(e) sur les comptes ; Le rapport des réviseurs de caisse nommés annuellement par l’Assemblée Générale ; La décharge à donner au conseil sortant ; L’élection du nouveau conseil d’administration.
Art. 20.	Les attributions obligatoires de l’Assemblée Générale comportent le droit : De nommer et de révoquer les administrateurs ; D’approuver annuellement les budgets et les comptes ; De fixer la cotisation annuelle ; De prononcer l’exclusion d’un membre ; D’exercer tous les autres pouvoirs découlant de la législation en vigueur ou des statuts de l’association
Art 21.	Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige (p.ex. pour modifier éventuellement les statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association conformément aux règles établies par la loi afférente sur les statuts).La convocation pourra également être sollicitée par 1/5 des membres effectifs qui adressent à cet effet une demande écrite, motivée et proposant un ordre du jour au président de l’association.
Art. 22.	Le conseil d’administration convoque toute Assemblée Générale par lettre ordinaire et/ou courrier électronique adressé(s) à chacun des membres au moins sept jours à l’avance. La convocation mentionne obligatoirement l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.
Art. 23.	L’Assemblée Générale est présidée par le/la président(e) de l’association, à son défaut par un(e) des deux vice-président(e)s, sinon par le/la secrétaire général(e).
Art. 24.	Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés par procuration. Aucun membre ne peut représenter plus d’un membre. La procédure de vote relative à la modification des statuts de l’Association est réglée par les dispositions de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (ci-après : « la loi »). La procédure de vote relative à la dissolution de l’Association est réglée par les dispositions de l’article 20 de la loi.

Chapitre V. Ressources

Art. 25.

Les ressources de l’Association se composent notamment :

Des cotisations ;
Des dons et legs autorisés ;
Du subside de l’Etat ;
Du produit des activités de l’association.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Art. 26.

L’Association peut installer un fonds de solidarité qui sera géré suivant un règlement interne qui est soumis à la ratification par l’assemblée générale.

Art 27.

La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 19 à 25 de la loi. Cette même assemblée décidera également de l’affectation de l’avoir social.

Luxembourg, le 30 juin 2020