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Droits d’auteur

Offensive des éditeurs

Les éditeurs de presse écrite semblent vouloir introduire dans la législation sur le droit d’auteur une disposition qui privera automatiquement tous les journalistes de leurs droits d’auteur.

L’objectif des éditeurs est double: contrôler le droit d’auteur de tous leurs collaborateurs de presse (employés, indépendants et autres collaborateurs de presse) et s’arroger un monopole de fait et de droit dans le marché spécifiquement celui émergeant la copie digitale.

Pour arriver à ses fins, les arguments développés par le lobby des éditeurs sont simples et jouent évidemment sur le chantage à la rentabilité.

En un mot, le journaliste n’étant pas « un auteur comme les autres », la loi qui le protège serait devenue impraticable; au point, ou elle bloquerait l’exploitation exhaustive des publications, fausserait la concurrence et priverait le secteur de revenus. Au final, elle créerait l’insécurité juridique, paralyserait le marché et mettrait – à elle seule – tout le secteur de la presse écrite en péril. Rien moins.

La parade « pour la survie » revendiquée par les éditeurs est simple: instaurer pour la presse une exception au droit commun semblable à celle qui existe déjà dans l’audiovisuel, soit celle de la « présemption de cession » pour tous les collaborateurs de presse (journalistes ou pas).

Il existe des éditeurs qui en ce moment font élaborer des nouveaux contrats pour leurs employés pour qu’ils cèdent tous leurs droits d’auteur à leurs éditeurs. Nous devons refuser cette négation totale du droit élémentaire. Qu’on se le redise: le secteur de presse n’est pas « en péril », et surtout pas du fait de celles et ceux qui fondent ses forces intellectuelles.

Le cadre légal du droit d’auteur et ses applications sont une matière complexe. Il fonde pourtant une realité simple: la reprographie (la photocopie de nos textes ou de nos photos) est un droit collectif. Il est protégé; on ne peut nous le prendre. Mais il évolue rapidement; la revue de presse photocopiée sur papier – et les rentrées y liées – est de plus en plus remplacée par des revues de presse digitales. Les articles sont scannés ou téléchargés de l’internet, puis transmis par e-mail. Ce droit n’est malheureusement pas un droit collectif. A ce jour, certains journalistes l’ont déjà abandonné à leur éditeur.

Outre l’abondon du droit, leurs rémunérations légitimes sont cédées elles aussi.

«Lettre de AJP»
(Association des journalistes professionnels) – Belgique

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